La semaine dernière, la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont je suis membre, a présenté ses propositions. Notre travail s’est déroulé sur plusieurs mois dans le plus grand secret, comme l’exige ce genre de démarche parlementaire. Désormais, puisque le rapport est public, je peux préciser mon regard sur ce fait de société français, mais aussi européen, qui est d’une ampleur inégalée.

Pour mémoire, ce sont plus de 1500 de nos ressortissants qui sont partis combattre en Iraq et en Syrie aux côtés des soldats de l’Etat terroriste islamique. Des individus qui deviennent des menaces une fois de retour sur le territoire national, comme en témoignent  encore les attentats du début du mois de janvier. 

Aujourd’hui, le constat de la commission, que je partage bien volontiers, est clair. C’est d’abord la faiblesse des outils du renseignement territorial pour déjà empêcher de jeunes français de partir au combat, mais aussi pour les canaliser une fois ceux-ci de retour dans leur foyer. Dans le même esprit, les difficultés du contrôle des agissements djihadistes sur internet doivent pouvoir trouver une réponse judiciaire. Enfin, l’importance de la coopération internationale en matière de lutte anti-terroriste, notamment avec la Turquie, a été réaffirmée.

Ainsi, partant de ces constatations, nous avons fait 110 propositions pour renforcer la lutte contre ces réseaux en matière de prévention, d’action et de moyen des services antiterroristes, de lutte contre le « cyberterrorisme » ou le financement du terrorisme. Néanmoins, deux axes de notre travail m’apparaissent encore plus importants à appliquer rapidement, à savoir le renforcement des contrôles aux frontières de l’Union européenne, car ce phénomène doit être appréhendé de manière continentale, et l’adaptation de la réponse pénale et carcérale, comme la création de quartiers isolés dans les maisons d’arrêt et le suivi des personnes condamnées pour terrorisme.

Je tiens toutefois à émettre des réserves concernant certaines propositions comme par exemple l’enseignement du fait religieux à l’école, qui pour moi doit être d’abord le lieu d’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs de la République comme la laïcité. Je regrette également que la Commission composée de Sénateurs de tous les groupes politiques, ne soit pas allée plus loin notamment sur la déchéance de nationalité, ainsi que la création de centres de déradicalisation pour les terroristes condamnés.

La protection de la patrie doit être la priorité de l’action des pouvoirs publics et des parlementaires. Elle est au cœur de mon action politique, tant au niveau local que national. L’étude du projet de loi relatif au renseignement, qui sera débattu ces jours-ci à l’Assemblée Nationale, puis prochainement au Sénat, devra être un moyen concret de continuer à renforcer la protection de nos concitoyens.  

Le Sénat est bien le temple de la sagesse. Il vient encore de le prouver, puisque la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a adopté la suppression de l’article 82 bis de la loi dite « Macron » qui permettait, dans les départements d’outre-mer, de remplacer certains jours fériés nationaux par des jours fériés locaux.

Mes collègues députés, notamment socialistes, avaient à mon sens oublié ce qui fait l’un des fondements de notre République, à savoir l’unité de la Nations. En effet, notre calendrier, même s’il est un héritage chrétien, fait partie d’un patrimoine commun auquel nous sommes attachés. Il indissociablement lié à la France et à son histoire. Être Français, c’est faire sien cet héritage.

Au lieu de plaire à une catégorie de Français, nous devons réaffirmer ce qui est constitutif de l’identité française, d’un projet qui tende à  réunir tous les Français, pour faire rempart à toute forme de communautarisme.

C’est donc une très bonne décision que la Commission spéciale a prise en rejetant une mesure dont l’apparition n’était pas opportune dans un projet de loi relatif à l’économie.

Je salue la réforme ambitieuse du Sénat présentée par le Président du Sénat Gérard Larcher quelques mois seulement après le changement de majorité. Cette réforme qui touche à la fois aux méthodes de travail du Sénat et aux conditions d'exercice du mandat de sénateurs est un acte fort de modernisation de la Haute Assemblée.

A titre d’exemple, si les annonces sont validées par le Bureau du Sénat, les sénateurs qui ne viendraient pas siéger suffisamment au Palais du Luxembourg seraient sanctionnés financièrement, via une baisse de leurs indemnités. Parallèlement, une certaine cohérence dans l’utilisation de l’indemnité de frais de mandat serait mise en place. Une nouvelle séance de questions au gouvernement serait introduite, celle-ci devenant ainsi hebdomadaires, renforçant le rôle de contrôle parlementaire de la Haute Assemblée. Enfin, une réelle transparence serait mise en œuvre dans le budget du Sénat, mais aussi dans celui des groupes politiques.

Cette réforme va permettre au Sénat de conforter son statut essentiel de représentation de tous les territoires. En outre, avec cet élan réformateur, le Sénat va retrouver la visibilité qu'il avait perdue ces trois dernières années. Je soutiens pleinement les efforts du Président Larcher pour renforcer cette institution vitale de notre République.